L’EAU POTABLE EST UNE COMPÉTENCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
Cette compétence a été déléguée au Syndicat Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau potable de Sarthe et Loir (SMAEP SARTHE ET LOIR) dont le service est exploité en délégation de service public par la société VEOLIA EAU.
Pour toute demande concernant votre contrat, les volumes facturés, une fuite, un nouveau branchement, coupures d’eau, vous pouvez consulter le site internet de Véolia :
RAPPEL !!
Un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à usage domestique (puits et forage) doit obligatoirement être déclaré en mairie au moins 1 mois avant le début des travaux.
Plus d’information sur le site internet :
L’ASSAINISSEMENT EST UNE COMPÉTENCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
Toute habitation ou local desservi en l’eau potable doit avoir un assainissement pour collecter et épurer les eaux usées rejetées.
Si ma maison est raccordée à l’assainissement collectif il y a les bons gestes à respecter dont notamment de ne pas :
- jeter des lingettes dans les wc, cela bouche les pompes des ouvrages d’assainissement
Les lingettes, les rouleaux en carton, les essuie-tout… sont des déchets qui ne sont pas dégradables dans les réseaux d’eaux usées, contrairement aux messages publicitaires.
- déverser des produits chimiques dans les sanitaires, au risque de blesser les agents qui travaillent sur les ouvrages publics
Contrairement à son ancienne appellation, le réseau de collecte des eaux usées n’est pas un “tout-à-l’égout”. En effet, seules les eaux usées domestiques (wc, cuisine, salle de bain) ou assimilées domestiques (rejets acceptés sous réserve de pré-traitements) y sont acceptées.
Plus d’information sur le site internet :
Si ma maison est raccordée à une installation individuelle d’assainissement, autrement dit à un assainissement non collectif (ANC) il y a les bonnes pratiques d’entretien à respecter :
- ne pas jeter des lingettes dans les wc
- avoir un contrat d’entretien avec une entreprise spécialisée afin que celle-ci vérifie annuellement le bon fonctionnement de l’installation et suivre les conseils techniques de l’entreprise
- faire les travaux nécessaires indiqués dans le rapport suite à un contrôle
Plus d’information sur le site internet :
LA GESTION DES EAUX PLUVIALES EST UNE COMPÉTENCES DE LA COMMUNE DE JUIGNÉ-SUR-SARTHE
Contexte règlementaire
Le statut général des eaux pluviales est posé par le Code civil dont les dispositions s’appliquent à tous (particuliers, collectivités, etc.).
Les articles 640 et 641 du Code civil imposent aux propriétaires des fonds « inférieurs » une servitude vis-à-vis des propriétaires des fonds « supérieurs ». Les propriétaires des fonds « inférieurs » doivent accepter l’écoulement naturel des eaux pluviales sur leur fonds. Cette obligation disparaît si l’écoulement naturel est aggravé par une intervention humaine.
Dans le Code de l’environnement, les eaux de ruissellement générées notamment par les toitures et les voiries lors des événements pluvieux peuvent constituer des débits importants ou être chargées en polluants. Lorsqu’elles sont collectées par des réseaux et rejetées directement dans le milieu aquatique, elles peuvent entraîner un risque d’inondation accru ou des pollutions. Les rejets importants d’eaux pluviales sont ainsi soumis à une procédure « au titre de la loi sur l’eau ».
Les obligations ?
Contrairement aux dispositions applicables en matière d’eaux usées, il n’existe pas d’obligation générale de raccordement en ce qui concerne les eaux pluviales. Le raccordement peut cependant être imposé par le règlement du service d’assainissement ou par des documents d’urbanisme.
Les eaux pluviales générées sur une parcelle privée proviennent du ruissellement sur les surfaces imperméabilisées (toiture, terrasse, descente de garage,…). Le propriétaire de la parcelle peut disposer à son gré de ses eaux pluviales, dans le respect des Codes civil et de l’environnement.
Tout rejet sur le domaine public est conditionné à l’accord du gestionnaire de la voirie où le rejet se fait.
Renseignement au cas par cas auprès de la mairie de Juigné-sur-Sarthe.
Je veux récupérer les eaux de pluie pour mon usage personnel
Plus d’informations sur le site internet officiel de l’administration française :
SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE LA GESTION DE L’EAU (SAGE)
Le SAGE est un outil de planification locale de l’eau, institué par la Loi sur l’eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
“Il fixe, coordonne et hiérarchise des objectifs généraux d’utilisation, de valorisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides. Il identifie les conditions de réalisation et les moyens pour atteindre ces objectifs.”
Plus d’information sur le site internet
La commune de Juigné-sur-Sarthe est située dans le bassin versant hydrographique de la Sarthe aval comprenant 177 communes sur 2 727 km² :
Le SAGE Sarthe Aval a été approuvé le 10 juillet 2020.
Plus d’information sur le site internet :
