Arrêtés permanents

En cliquant sur les titres ci-dessous vous pouvez consulter les arrêtés permanents du Maire.

Arrêté réglementant la circulation des chevaux le long de l’Arche
Arrêté réglementant la vitesse et la circulation sur les routes communales en cas de travaux
Arrêté réglementant le stationnement des gens du voyage
Arrêté modalité de collecte des OM et refus de tri
Arrêté réglementant la circulation et autorisant les interventions de la CdC sur le domaine public
Arrêté réglementant le stationnement des PL et cars
Arrêté réglementant la vitesse et la circulation en cas de travaux
Arrêté réglementant le stationnement à la Halte fluviale